... Or quant aux avantages comparatifs d'une union législative et
d'une union fédérale, je n'ai jamais hésité à dire que si la chose
était praticable, une union législative eût été préférable. (Bravo,
bravo) J'ai déclaré maintes et maintes fois que si nous pouvions avoir
un gouvernement et un parlement pour l'ensemble des provinces, nous
aurions le régime de gouvernement le meilleur, le moins dispendieux, le
plus vigoureux et le plus fort. (Bravo, bravo). Mais en considérant ce
sujet et en le discutant comme nous l'avons fait pendant la conférence,
avec le désir d'en venir à une solution satisfaisante, nous avons
trouvé que ce système était impraticable. En premier lieu, il ne
saurait rencontrer l'assentiment du peuple du Bas-Canada qui sent que,
dans la position particulière où il se trouve comme minorité, parlant
une langue différente et professant
une foi différente de celles de la majorité, advenant une bifurcation
des points de vue, ses institutions, ses lois, ses liens ancestraux,
qu'il estime hautement, pourraient avoir à souffrir. C'est pourquoi il
a été compris que toute proposition qui impliquerait absorption de
l'individualité, si j'ose dire, du Bas-Canada, ne serait pas reçue avec
faveur par le peuple de cette section. De plus, nous avons remarqué que
même si leurs habitants parlent la même langue et jouissent du même
système judiciaire fondé sur la common law d'Angleterre que ceux du
Haut-Canada, les provinces maritimes refusent autant de perdre leur
individualité à titre d'organisations politiques distinctes, que le
Bas-Canada. (Bravo, bravo). Ainsi, il fallut se résoudre soit à
abandonner l'ensemble du projet de fédération, soit à concevoir un
système d'union apte à préserver, jusqu'à un certain point, les
organisations politiques provinciales distinctes...
... La conférence trouvant impraticable l'union législative pure et
simple en est venue à adopter une forme de gouvernement fédéral qui
pourra avoir toute la force d'une union législative et administrative,
et en même temps, permettre aux différentes sections de conserver leur
liberté d'action. Je crois fermement que nous avons trouvé un régime de
gouvernement qui possède le double avantage de nous donner la puissance
d'une union législative et la liberté d'une union fédérale, assurant la
protection des intérêts locaux. Nous avons eu la chance d'observer
l'expérience des États-Unis avant d'établir ce projet...
Nous pouvons maintenant tirer profit de l'expérience des 78 dernières années durant
lesquelles a existé cette Constitution, et je crois fermement que nous avons évité en
grande partie, dans le système dont nous proposons l'adoption au peuple canadien,
les défauts de la Constitution américaine, mis au grand jour par le temps et les
récents événements...
Depuis les débuts de leur union, les États-Unis ont connu des
difficultés avec les
« State Rights » qui ont fortement contribué à provoquer la présente
guerre de mécontentement aux États-Unis. En fait, les Américains ont
commencé par la fin. En effet, leur constitution stipule que chaque
État est souverain en soi et que tous les pouvoirs attachés à la
souveraineté lui appartiennent, sauf les pouvoirs que la Constitution
confère au gouvernement général et au Congrès. Ici, nous avons adopté
un système différent. Nous avons renforcé le gouvernement général. Nous
avons
attribué à la législature générale tous les grands domaines de
législation. Non
seulement avons-nous donné à la législature et au gouvernement généraux
tous les
pouvoirs qui se rattachent à la souveraineté de façon détaillée, mais
nous avons aussi
convenu expressément que les domaines d'intérêt général non attribués
de façon
claire et exclusive aux législatures et aux gouvernements locaux seront
conférés à la
législature et au gouvernement généraux. Nous avons ainsi évité la
grande source de
faiblesse qui a été la cause des perturbations aux États-Unis. Nous
avons évité tout
conflit de juridiction et d'autorité, et si cette Constitution est
acceptée, nous aurons,
comme je l'ai déjà dit, les avantages d'une union législative dans une
même
administration et les garanties du maintien des institutions et des
lois locales exigées
par tant de personnes dans les provinces qui seront désormais, et je le
souhaite,
réunies...
... Le distingué membre qui examinera la liste des différents domaines assignés
respectivement aux législatures générale et locales, notera que tout ce qui touche les
intérêts de la Confédération dans son ensemble a été confié au parlement fédéral,
tandis que les lois et les intérêts locaux propres à chaque section sont gardés intacts
et placés entre les mains des organismes locaux. Naturellement, le parlement général
doit avoir le pouvoir de gérer la dette et les biens publics de la Confédération. Bien sûr,
il doit aussi régir les lois sur le commerce, les douanes et accises. Le parlement
fédéral doit détenir le pouvoir souverain de prélever de l'argent des sources et par les
moyens indiqués par les élus de la population. Il faut faire en sorte que les législatures
locales aient le contrôle de tous les travaux locaux. De plus, il est vital, et il s'agit d'un
des plus grands avantages de l'union fédérale et des législatures locales, que chaque
province possède le pouvoir et les moyens de développer ses propres ressources, et
qu'elle favorise son propre progrès selon sa culture et ses habitudes. Ainsi, toutes les
améliorations, entreprises et exploitations locales ont été laissées entre les mains et
administration des législatures locales de chaque province. (Acclamations)...
... En ce qui concerne les gouvernements locaux, il est prévu que chacun de ces
derniers sera gouverné par un représentant administratif en chef nommé par le
gouvernement général. Puisque cette province fait partie de l'union, avec sa législature
locale et son gouvernement local subordonné à la législature et au gouvernement
généraux, il est clair que le représentant administratif en chef de chaque province sera
lui aussi subordonné. Le gouvernement général assumera envers les gouvernements
locaux exactement la même responsabilité que le gouvernement impérial assume
présentement envers les colonies; de la même manière que le lieutenant-gouverneur
de chacune des provinces est nommé directement par la reine, qu'il est responsable et
qu'il répond directement devant Sa Majesté, les dirigeants des gouvernements locaux
seront subordonnés au représentant de la reine, ils seront responsables et répondront
devant lui...
... En guise de conclusion, j'implore la Chambre de ne pas laisser passer cette
occasion. Il s'agit d'une chance qui ne se présentera peut-être plus jamais. Au risque
de me répéter, je dirais que ce n'est que par un heureux concours de circonstances
que nous avons été en mesure de conduire cette grande idée à son état actuel. Si
nous ne prenons pas avantage de cet instant, si nous ne nous montrons pas à la
hauteur de la situation, celle-ci risque de ne plus se présenter et nous regretterons
amèrement et vainement le fait de ne pas avoir profité de l'occasion de fonder une
grande nation sous la bonne garde de la Grande-Bretagne et de notre Souveraine, la
reine Victoria. (Vives acclamations au milieu desquelles l'honorable interlocuteur reprit
son siège.)
